Termes et conditions

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  1. Utilisation du site Web

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  2. Champ d’application des termes

    Ces termes s'appliquent à l'utilisation de services Internet (« les services ») fournis par ce site.

  3. Modifications des conditions

    Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer n'importe quel terme à n'importe quel moment. Par conséquent, veuillez relire les termes chaque fois que vous utilisez le site Web pour assurer votre acceptation de la dernière version. Les modifications apportées à ces termes entrent en vigueur au moment où elles sont publiées sur ce site. TERAOKA SEIKO ne saurait être tenu responsable des pertes de toutes sortes encourues par les utilisateurs de ce site Web à la suite de modifications apportées aux conditions.

  4. Utilisation de ce site Internet
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  5. Mise en garde concernant les informations

    TERAOKA SEIKO a pris soin de s'assurer que les informations fournies sur ce site Internet sont dignes de confiance et peuvent être considérées par les utilisateurs comme fiables. Cependant, nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude du texte ou de tout autre information contenue sur ce site, son adéquation à un usage particulier, si les informations sont mises à jour, ou à la sécurité du site lui-même (par exemple, la liberté d'interruption des services, apparition d'erreurs, ou d'une infection par des virus informatiques ou autres logiciels malveillants), et nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute erreur dans le contenu de ce site. En outre, nous ne pourrons être tenus responsables de tout préjudice subi à la suite de l'utilisation des informations contenues sur ce site, ou en conséquence de l'incapacité à utiliser ces informations.

  6. Marques commerciales

    Les droits pour toutes les marques, noms commerciaux, et emblèmes utilisés sur ce site et qui appartiennent à TERAOKA SEIKO ou à ses filiales sont protégés par les lois et traités de et entre divers pays régissant les marques, la concurrence déloyale et le commerce, et peuvent ne pas être utilisés sans l'autorisation expresse de SEIKO TERAOKA ou de ses sociétés affiliées. Tous les autres noms de sociétés et de produits mentionnés sur ce site Internet sont également les noms de marque, de marques commerciales ou de marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Aucune de ces marques commerciales, noms de marque ou symboles ne peuvent être utilisés sans la permission de leurs propriétaires respectifs.

  7. Copyright
    1. Sauf indication contraire, les droits d'auteur de tous les contenus de ce site Internet sont la propriété de TERAOKA SEIKO. Ces droits d'auteur sont protégés par la loi du Japon sur les droits d'auteur et par les lois ou traités avec d'autres pays, et sauf disposition par ces lois ou traités, ne peuvent être utilisés (y compris la reproduction, la modification, le téléchargement, l'affichage, la transmission, la distribution, les licences, la vente ou la publication) sans la permission de TERAOKA SEIKO.
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  8. Interdictions

    Il est interdit aux utilisateurs de ce site d'entreprendre l'une des activités suivantes.

    1. Les activités qui sont ou pourraient être contraires à l'ordre public et à la morale.
    2. Les activités qui auraient, ou pourraient conduire à des actes criminels
    3. Les activités qui portent atteinte à ou pourrait entraîner une violation des droits de propriété de TERAOKA SEIKO, de ses sociétés affiliées ou de tiers
    4. Les activités qui pourraient nuire à la réputation de TERAOKA SEIKO, de ses sociétés affiliées ou de tiers
    5. Les activités qui auraient ou pourraient causer une perte ou un désavantage à TERAOKA SEIKO, à ses sociétés affiliées ou à des tiers
    6. Les activités qui impliquent la soumission de fausses informations, telles que l'enregistrement des adresses e-mail d'autres personnes
    7. Les activités qui sont liées aux affaires ou aux bénéfices des entreprises
    8. Les activités impliquant l'utilisation ou la fourniture de tout virus informatique ou d'autres logiciels nuisibles ou potentiellement dangereux
    9. Toute activité qui est ou pourrait être interdite par la loi
    10. Toute activité qui viole les présentes Conditions, ou qui cause ou pourrait causer des dommages à TERAOKASEIKO, à ses sociétés affiliées ou à des tiers
    11. Toute autre activité jugée abusive par TERAOKA SEIKO
  9. Liens
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      3. Tout site qui calomnie ou déforme les produits et/ou services ou TERAOKASEIKO ou ses sociétés affiliées
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    4. Lorsque vous utilisez les sites Web de sociétés affiliées TERAOKASEIKO liés à partir de ce site, veuillez suivre les termes et conditions d'utilisation de ces sites Web
  10. Utilisation incorrecte

    Toute utilisation de ce site réputée par nous pour être une violation des Conditions d'utilisation sera contre-indiquée, et l'utilisation de ce site par l'utilisateur en question sera close.

  11. Informations fournies par les utilisateurs

    Hormis les cas pour lesquels ce site sollicite explicitement la transmission des informations de propriété des utilisateurs ou d'autres informations concernant la technologie, les ventes, ou les produits, TERAOKA SEIKO n'accepte pas la soumission des informations auprès des utilisateurs. En outre, sauf dans les cas où un accord de confidentialité distinct a été conclu, TERAOKA SEIKO ne sera pas responsable du maintien de la confidentialité des renseignements fournis par les utilisateurs par tout moyen.

  12. Restrictions d'exportation

    Les utilisateurs sont chargés de veiller au respect des mesures législatives et/ou des restrictions réglementaires existant dans leur propre pays à l'égard de l'exportation de technologie ou de logiciel obtenu via ce site (par exemple, l'exportation vers un pays étranger ou la mise à disposition à un non-résident).

  13. Résiliation de l'utilisation

    TERAOKA SEIKO se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation de ce site Internet à tout moment et sans avis préalable aux utilisateurs. TERAOKA SEIKO ne saurait être tenu responsable des pertes de toutes sortes encourues par les utilisateurs de ce site Web à la suite de la fermeture ou de la cessation du site.

  14. Droit applicable et juridiction

    Ce site web et ces conditions générales sont régis par les lois du Japon. En cas de litige à l'égard de ces Conditions ou utilisation de ce site, la résolution de ce différend se fera par procès en vertu de la compétence exclusive de la Cour de district de Tokyo.